Le contrat de construction

proposé par tous les adhérents Pôle Habitat FFB.

Pôle Habitat FFB rassemble l'ensemble des acteurs de la construction immobilière au sein de la Fédération Française du Bâtiment.

Choisir un constructeur de maisons individuelles adhérent à Pôle Habitat FFB, c'est vous garantir la bonne réalisation de votre maison, avec un seul interlocuteur responsable, et un contrat strictement règlementé par la loi du 19 décembre 1990.

		Comparatif des contrats existants
Points importants	Contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan	Contrat maîtrise d'oeuvre + marchés d'entreprises
Coût global définitif réglementé par la loi	oui	non
Délai de réalisation des travaux fixé dès la signature du contrat	oui	non
Assurance dommages ouvrage (obligatoire code des assurances art. L.242-1)	oui	à l'initiative de l'accédant
Garantie de livraison	oui	non
Interlocuteur unique	oui	non
Fourniture obligatoire du plan (si SHON < 170 m²)	oui	non
Mesure de perméabilité à l'air	oui	non
Appels de fonds réglementés par la loi	oui	non
Garantie de remboursement	oui	non
Délai de rétractation	oui	non
Démarches administratives	oui	non (sauf mandat espress)
Service après-vente centralisé	oui	non

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