Le contrat de construction est proposé par tous les adhérents Pôle Habitat FFB.
Pôle Habitat FFB rassemble l’ensemble des acteurs de la construction immobilière au sein de la Fédération Française du Bâtiment.
Choisir un constructeur de maisons individuelles adhérent à Pôle Habitat FFB, c’est vous garantir la bonne réalisation de votre maison, avec un seul interlocuteur responsable, et un contrat strictement règlementé par la loi du 19 décembre 1990.
Comparatif des contrats existants | ||
Points importants | Contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture du plan | Contrat maîtrise d’oeuvre + marchés d’entreprises |
Coût global définitif réglementé par la loi | oui | non |
Délai de réalisation des travaux fixé dès la signature du contrat | oui | non |
Assurance dommages ouvrage (obligatoire code des assurances art. L.242-1) | oui | à l’initiative de l’accédant |
Garantie de livraison | oui | non |
Interlocuteur unique | oui | non |
Fourniture obligatoire du plan (si SHON < 170 m²) | oui | non |
Mesure de perméabilité à l’air | oui | non |
Appels de fonds réglementés par la loi | oui | non |
Garantie de remboursement | oui | non |
Délai de rétractation | oui | non |
Démarches administratives | oui | non (sauf mandat espress) |
Service après-vente centralisé | oui | non |