Le contrat de construction

Le contrat de construction est proposé par tous les adhérents Pôle Habitat FFB.

Pôle Habitat FFB rassemble l’ensemble des acteurs de la construction immobilière au sein de la Fédération Française du Bâtiment.

Choisir un constructeur de maisons individuelles adhérent à Pôle Habitat FFB, c’est vous garantir la bonne réalisation de votre maison, avec un seul interlocuteur responsable, et un contrat strictement règlementé par la loi du 19 décembre 1990.

 

Comparatif des contrats existants
Points importants Contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture du plan Contrat maîtrise d’oeuvre + marchés d’entreprises
Coût global définitif réglementé par la loi oui non
Délai de réalisation des travaux fixé dès la signature du contrat oui non
Assurance dommages ouvrage (obligatoire code des assurances art. L.242-1) oui à l’initiative de l’accédant
Garantie de livraison oui non
Interlocuteur unique oui non
Fourniture obligatoire du plan (si SHON < 170 m²) oui non
Mesure de perméabilité à l’air oui non
Appels de fonds réglementés par la loi oui non
Garantie de remboursement oui non
Délai de rétractation oui non
Démarches administratives oui non (sauf mandat espress)
Service après-vente centralisé oui non