Mentions Légales

Conditions d'utilisation

Toute personne qui accède au portail https://www.lestoitsdefrance.fr s'engage à respecter les conditions d'utilisation.

Toute personne est responsable des données qu'elle diffuse, utilise et/ou transfère et s'engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (pédophilie, incitation à la haine raciale, ...) ou la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, ...). Les Toits de France n'est pas responsable de l'usage des données, du contenu diffusé ou des prestations d'une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.

Les données présentes sur le portail https://www.lestoitsdefrance.fr comprenant son contenu et les marques commerciales, sont protégées par un droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, même partielle de ces données, à d'autres fins qu'une utilisation privative sur un quelconque support, est interdite et pourrait engager la responsabilité civile et pénale de la personne qui ne respecterait pas cette interdiction.

Informatique et libertés

L'Utilisateur est seul responsable des données qu'il communique.
Les informations collectées sur le site https://www.lestoitsdefrance.fr sont destinées à Les Toits de France. Elles font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité le traitement de votre demande et notre gestion commerciale, en particulier :

• La réponse aux demandes formulées sur le site,
• L’envoi d’informations commerciales lorsque vous avez donné votre accord ou lorsque la législation en vigueur l’autorise,
• L’établissement de statistiques générales sur la consultation du site afin d’améliorer les prestations que nous offrons sur ce site.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Les Toits de France – Service Communication – https://www.lestoitsdefrance.fr. Pour ne plus recevoir d'email de la part de Les Toits de France, veuillez vous désinscrire.

Informations éditeur

LES TOITS DE FRANCE
20 rue Maurice Monti
30 000 Nîmes
Tél : 04 66 76 00 64
Web : https://www.lestoitsdefrance.fr

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :
Stéphanie CRIADO

Crédits