Mentions concernant nos annonces publiées
Pour une annonce terrain seul (sans maison définie)
Les Toits de France, constructeur de maisons individuelles, propose en collaboration
avec ses partenaires fonciers, une sélection de terrains constructibles, selon disponibilité,
pour la construction de maisons neuves, avec un contrat de construction de maison
individuelle, dans le cadre de la loi du 19/12/1990. Prix net, hors frais notariés,
d'enregistrement et de publicité foncière.
Terrain compris
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OUI
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Raccordement aux réseaux compris |
NON |
Pour une annonce terrain+maison
Les Toits de France, constructeur de maisons individuelles, propose en collaboration
avec ses partenaires fonciers, une sélection de terrains constructibles, selon disponibilité,
pour la construction de maisons neuves définies par le constructeur, avec un contrat
de construction de maison individuelle, dans le cadre de la loi du 19/12/1990. Prix
net, hors frais notariés, d'enregistrement et de publicité foncière.
Terrain compris
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OUI
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Raccordement aux réseaux compris
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NON
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Garantie de remboursement de l’acompte
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CEGI - Compagnie Européenne de Garanties Immobilières ou ATRADIUS
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Garantie de livraison et délais convenus
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CEGI - Compagnie Européenne de Garanties Immobilières ou ATRADIUS
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Responsabilité civile professionnelle
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AXA
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Garantie décennale
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AXA
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Assurance dommage-ouvrage
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AXA
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