Nos garanties

Constructeur depuis 35 ans, LES TOITS DE FRANCE est votre interlocuteur pour vos constructions performantes à Nîmes. Grâce à nos garanties, vous êtes assurés d'avoir la sécurité et la sérinité de l'aboutissement de vos projets.

L’assurance dommages-ouvrage

Nous sommes mandatés pour vous l’obtenir. Elle vous assure pendant dix ans pour les désordres portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction. 
Par cette assurance, vous obtiendrez la prise en charge du paiement des travaux de réparation des dommages avant même que ne soit déterminé à qui (entreprise ou constructeur) revient la responsabilité des désordres constatés. 
En cas de revente de votre maison dans les dix ans qui suivent la réception, vous devrez justifier auprès de l’acquéreur que vous avez souscrit l’assurance dommages-ouvrage sinon vous serez tenu comme seul responsable en cas de désordre.

La garantie de livraison à prix et délais convenus

Cette garantie est aussi appelée « Garantie d’achèvement ». C’est une des dispositions principales de la loi votée en décembre 1990 renforçant la protection de l’acquéreur. Cette garantie doit être nominative et émaner du garant lui-même sous forme d’un document original. Cette garantie est une sécurité absolue pour vous et vous apporte la certitude que votre maison sera construite dans les meilleures conditions.

Le fait de posséder cette garantie signifie qu’un établissement de crédit, ou une compagnie d’assurance spécialement agréés à cet effet, se porte garant de votre constructeur et s’engage pour lui auprès de vous quoi qu’il advienne.

La garantie de livraison peut intervenir en votre faveur dans plusieurs cas :

- Pour garantir le prix convenu en cas de défaillance du constructeur : votre maison sera terminée au prix convenu dans le contrat initial. 


- Pour garantir l’achèvement : en cas de défaillance du constructeur, liquidation judiciaire par exemple, l’organisme garant s’occupe de la poursuite des travaux au même prix et dans les mêmes délais. 
Quoi qu’il arrive vous êtes protégés contre tous les risques liés à la défaillance de votre constructeur.


- Pour garantir le respect du délai : en cas de défaillance du constructeur dans le respect des délais de livraison, l’organisme prend en charge les pénalités forfaitaires prévues au contrat lorsque le retard excède 30 jours.

La garantie de performance énergétiques RT 2012

                Toits de France fait garantir les performances énergétiques du DPE fourni à ses clients à la livraison de leurs maisons.

La garantie de paiement des sous traitants

La garantie de remboursement en cas de versement d’acompte

Si le contrat prévoit des paiements au constructeur avant la date d’ouverture du chantier, leur remboursement doit être garanti par un organisme habilité. 
L’objet de cette garantie est de permettre au maître de l’ouvrage de récupérer les sommes qu’il a versées avant l’ouverture de chantier au cas où le contrat ne prendrait pas effet.


La garantie de parfait achèvement

Si des désordres se révèlent dans la première année qui suit la réception, le constructeur s’engage à prendre en charge les travaux nécessaires.

La garantie de bon fonctionnement

Cette garantie couvre pendant deux ans toutes les malfaçons éventuelles qui peuvent affecter les éléments d’équipement dissociables de la construction : 
robinetterie, portes intérieures, etc.

La garantie décennale

Nous sommes responsables pendant 10 ans à compter de la réception de votre maison des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination et de toute malfaçon d’un élément d’équipement lié au gros œuvre.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande sur la construction performante à Nîmes de votre maison individuelle.
Un formulaire de contact est à votre disposition.