Pendant 10 ans, l'assurance du constructeur vous couvre des
dommages menaçant la solidité de la construction ou les éléments d'équipement
liés au gros oeuvre.
Garantie de remboursement en savoir plus
En cas de rétraction ou de non réalisation des conditions suspensives (refus de permis de construire ou de prêt par exemple), elle garantit le remboursement de l’acompte versé à la signature du contrat de construction.
L'assurance Dommages-Ouvrage en savoir plus
Elle est obligatoire. Pendant 10 ans, elle garantit au maître de l'ouvrage le remboursement sans franchise des dommages de nature décennale ou de bon fonctionnement, sans recherche préalable de responsabilité.
Garantie de livraison à prix
et délais convenus en savoir plus
Elle est délivrée nominativement à prix et délais convenus avant l'ouverture de chantier. Elle couvre les risques de mauvaises exécutions des travaux en cas de disparition du constructeur, ou de cessation d'activité. La prise en charge est faite par le garant financier.
Garantie biennale de bon
fonctionnement en savoir plus
Les éléments d'équipement dissociables du bâtiment font l'objet d'une garantie biennale de bon fonctionnement pendant 2 ans à compter de la réception de la maison par l'acquéreur. Cette garantie couvre les éléments qui peuvent être enlevés ou remplacés sans détériorer le gros œuvre, il s'agit par exemple des volets, des portes intérieures.
Garantie de parfait
achèvement en savoir plus
Pendant un an après réception de la maison, elle couvre les désordres éventuels. C’est le constructeur qui s’engage à prendre en charge les travaux.
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